Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'acc Art. Annexe art. 2
Dispositions concernant les familles d'accueil.
En acceptant d'accueillir un toxicomane, la famille s'engage à lui assurer la nourriture, le logement, le chauffage, l'éclairage et le blanchissage. La famille doit traiter la personne accueillie en bon père de famille au sens du code civil. Elle ne peut la retenir contre son gré. En cas de départ, elle doit aviser immédiatement le centre de soins de ... qui l'a placée.